Skip to main content

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES DE SPIDERSONA AU CONTRAT DE SONY PICTURES ENTERTAINMENT INC. CONDITIONS D’UTILISATION

Date d’entrée en vigueur 5/3/2023

Les présentes Conditions supplémentaires de Spidersona (« Conditions supplémentaires ») complètent les Conditions d’utilisation (« Conditions ») de Sony Pictures Entertainment Inc. relatives à l’application d’utilisateur final située à l’adresse www.spidersociety.com (« l’Appli ») développée et mise à disposition par Sony Pictures Entertainment Inc. ou ses entités ou en leur nom (collectivement, « SPE », « la Société », « nous », « notre », « nos »). L’Appli et tout contenu, outil, caractéristique et fonctionnalité proposé(s) sur l’Appli ou par son intermédiaire sont collectivement dénommés les « Services ».

Les Services font appel à une technologie de transformation d’une photographie que vous capturez volontairement via l’Appli ou que vous téléchargez dessus (le « Selfie », consulter aussi Contenu généré par l’utilisateur dans les Conditions), complétée par d’autres informations que vous saisissez dans l’Appli, en Contenu (tel que défini dans les Conditions) qui est un avatar personnalisé portant un costume de Spider-persona, masqué et non masqué (« l’Avatar Spidersona »). Nous n’utilisons pas le Contenu, vos Selfies ou les informations saisies pour vérifier l’identité ou l’authentification, ou à d’autres fins d’identification.

Les présentes Conditions supplémentaires régissent votre accès aux Services et leur utilisation. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions supplémentaires, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions supplémentaires. Si vous ne comprenez pas ou n’acceptez pas ces Conditions supplémentaires, veuillez ne pas utiliser les Services.

  1. Admissibilité. Vous devez avoir 16 ans ou plus pour utiliser les Services. Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à utiliser les Services. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous répondez à ces exigences.

 

  1. Politique de confidentialité. Pour savoir comment nous traitons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

  1. Restrictions concernant l’Utilisation des Services. Outre les Restrictions d’utilisation des Services et du Contenu des Conditions, vous ne pouvez pas effectuer les actions qui suivent dans le cadre de votre utilisation des Services, sauf si les lois ou réglementations en vigueur interdisent ces restrictions ou si vous avez notre autorisation écrite de le faire :
    a. soumettre, transmettre, afficher, exécuter, publier ou stocker tout contenu inexact, illégal, diffamatoire, obscène, lubrique, contrefaisant, lascif, dégoûtant, violent, pornographique, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, harcelant, menaçant, abusif, incendiaire, nuisible, haineux, cruel ou insensible, trompeur ou autrement répréhensible, utiliser les Services à des fins illégales, de harcèlement, d’intimidation, contraires à l’éthique ou destructrices, ou utiliser les Services d’une manière obscène, lubrique, lascive, sale, violente, harcelante, nuisible, haineuse, cruelle ou insensible, trompeuse, menaçante, abusive, incendiaire, pornographique, incitant, organisant, promouvant ou facilitant la violence ou des activités criminelles ou nuisibles, diffamatoire, obscène ou répréhensible d’une quelconque autre manière ;
    b. accéder aux Services ou les utiliser d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions supplémentaires. Tous les autres droits sont expressément réservés comme indiqué dans la Réserve de tous les droits non accordés concernant le Contenu et le Service figurant dans les Conditions.

 

  1. Utilisation des Services. Il vous incombe de fournir l’appareil mobile, l’abonnement mobile, les logiciels, les connexions Internet et/ou les autres équipements ou services dont vous avez besoin pour utiliser les Services. Nous ne garantissons pas que les Services puissent être accessibles et utilisés sur un appareil ou avec un abonnement en particulier. Nous ne garantissons pas que les Services seront disponibles dans une zone géographique donnée. Vous reconnaissez qu’en utilisant les Services, votre opérateur mobile peut vous facturer des frais pour les données et/ou d’autres accès mobiles. Vous êtes seul responsable de tous les frais, coûts ou dépenses que vous engagez pour télécharger, installer et/ou utiliser les Services sur votre appareil mobile. Veuillez vérifier auprès de votre opérateur mobile les frais applicables à votre accès et à votre utilisation des Services.

 

  1. Propriété et Contenu : Consultez la rubrique Propriété et Droits d’utilisation du Service et du Contenu des Conditions. Toutefois, contrairement à la rubrique 1A(1) et A(6) Propriété des Conditions, il n’y a pas de limite au nombre de fois où vous pouvez télécharger les Avatars Spidersona créés lorsque vous utilisez les Services.

 

  1. Contenu que Vous soumettez : Consultez la rubrique Contenu que Vous soumettez des Conditions.
    a. Toutefois, dans la rubrique Contenu que Vous soumettez, le paragraphe A(iii) des conditions est expressément exclu de la portée des présentes Conditions supplémentaires, et SPE n’a aucun droit à l’égard de tout Selfie et de toute information que vous saisissez dans l’Appli, à l’exception des droits énoncés dans les présentes Conditions supplémentaires.
    b. Par les présentes, vous accordez à SPE le droit et la licence non exclusifs, limités et gratuits d’utiliser, de traiter, de stocker et d’exploiter temporairement tout Selfie et toute information que vous saisissez dans l’Appli, et ce, dans le seul but de fournir les services.
    c. Vous reconnaissez et acceptez que nous n’utiliserons pas vos Selfies ou les informations saisies dans l’Appli à des fins de vérification d’identité ou d’authentification, ou à d’autres fins d’identification.
    d. Nous nous engageons à détruire vos Selfies et toute information que vous avez saisies dans l’Appli rapidement (mais pas au-delà de 72 heures) après avoir fourni vos Selfies à SPE. Nous nous engageons à détruire le Contenu généré par les Services et les autres informations (c.-à-d. votre adresse e-mail et vos mois et année de naissance) que vous avez saisies dans l’Appli à la fin des Services, date qui devrait être le 31 janvier 2024.

 

  1. Divers. Si une disposition des présentes Conditions supplémentaires est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition est considérée comme dissociable des présentes Conditions supplémentaires et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions, ni celles des Conditions. Nous exploitons les Services par l’intermédiaire de notre prestataire de services, Vermillio, LLC, aux États-Unis.